Qu’est-ce que le DPE ?
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Vous venez de signer une promesse de vente et le propriétaire vous a remis un diagnostic de performance énergétique ? On vous explique à quoi il sert.
Le DPE, un document écrit obligatoire.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la performance énergétique et climatique d’un logement. Ce document écrit d’une dizaine de pages vous renseigne sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Ces résultats sont résumés sur les annonces, sous la forme d’une étiquette énergie (de A à G). Les biens classés A sont les plus performants, ceux étiquetés de F à G sont très énergivores ou
émettent beaucoup de gaz à effet de serre.
Le DPE est effectué à la demande du propriétaire qui souhaite vendre ou louer son bien. Il doit obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT). Il est remis à l’acheteur après la signature de la promesse ou du compromis de vente ou au locataire lors de la signature du bail.
Seuls les diagnostiqueurs professionnels agréés par l’État sont autorisés à réaliser des DPE.
Les diagnostics sont en théorie valables 10 ans. Le DPE informe et conseille. La loi réglemente le contenu du DPE. Les diagnostiqueurs sont obligés de faire figurer un descriptif du bien (adresse, superficie, année de construction, etc.). Ces éléments vous permettent d’être sûr que les résultats remis sont bien ceux de l’appartement ou de la maison visités.
En plus de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat, le DPE contient des informations sur :
● la consommation annuelle d’énergie ;
● les déperditions de chaleur;
● l’efficacité de l’isolation ;
● le type de ventilation ;
● le confort d’été ;
● la production d’énergie renouvelable ;
● les équipements de chauffage, de production d’eau chaude et la climatisation.
Le DPE vous donne des recommandations pour l’utilisation et l’entretien des différents appareils. Il vous suggère également une température à ne pas dépasser l’hiver et vous liste des astuces pour limiter votre consommation d’électricité, de gaz et votre empreinte carbone.
Le diagnostic comprend en outre la liste des modifications à apporter pour améliorer la performance énergétique et climatique du bien. Chaque préconisation s’accompagne d’une évaluation du coût des travaux et du résultat attendu. Si le logement est une passoire énergétique, c’est-à-dire qu’il a obtenu la note de F ou de G, le propriétaire doit en plus fournir un audit énergétique.
Dans le neuf, le DPE est une estimation.
Les biens neufs et en vente en l’état de futur achèvement sont aussi concernés DPE. Mais pour ces habitations soumises aux dernières normes de construction, pas besoin d’audit énergétique. En effet, la RE 2020 (qui s’applique pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1 er janvier 2022) et la RT 2012 (qui vaut pour les constructions dont le permis de construire a été demandé entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2022),vous garantissent d’emménager dans un bien avec une étiquette verte et une note comprise entre A et C. À la clé, un logement confortable en hiver comme en été et des factures de gaz et d’électricité jusqu’à 50 % moins élevées qu’ailleurs.
Le DPE contient les mêmes informations que dans l’ancien.
Cependant, comme les lieux n’ont encore jamais été occupés, la consommation d’énergie ne se base pas sur des relevés, mais sur des estimations. La méthode de calcul est fixée par l’État. Elle prend en compte plusieurs facteurs comme le nombre d’occupants, la situation géographique, l’ensoleillement…
Le document doit vous être transmis au plus tard le jour de la livraison. C’est le constructeur qui se charge de le faire réaliser et qui paye l’intervention du diagnostiqueur.
Vous venez de signer une promesse de vente et le propriétaire vous a remis un diagnostic de performance énergétique ? On vous explique à quoi il sert.
Le DPE, un document écrit obligatoire.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la performance énergétique et climatique d’un logement. Ce document écrit d’une dizaine de pages vous renseigne sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier et sur ses émissions de gaz à effet de serre. Ces résultats sont résumés sur les annonces, sous la forme d’une étiquette énergie (de A à G). Les biens classés A sont les plus performants, ceux étiquetés de F à G sont très énergivores ou
émettent beaucoup de gaz à effet de serre.
Le DPE est effectué à la demande du propriétaire qui souhaite vendre ou louer son bien. Il doit obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT). Il est remis à l’acheteur après la signature de la promesse ou du compromis de vente ou au locataire lors de la signature du bail.
Seuls les diagnostiqueurs professionnels agréés par l’État sont autorisés à réaliser des DPE.
Les diagnostics sont en théorie valables 10 ans. Le DPE informe et conseille. La loi réglemente le contenu du DPE. Les diagnostiqueurs sont obligés de faire figurer un descriptif du bien (adresse, superficie, année de construction, etc.). Ces éléments vous permettent d’être sûr que les résultats remis sont bien ceux de l’appartement ou de la maison visités.
En plus de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat, le DPE contient des informations sur :
● la consommation annuelle d’énergie ;
● les déperditions de chaleur;
● l’efficacité de l’isolation ;
● le type de ventilation ;
● le confort d’été ;
● la production d’énergie renouvelable ;
● les équipements de chauffage, de production d’eau chaude et la climatisation.
Le DPE vous donne des recommandations pour l’utilisation et l’entretien des différents appareils. Il vous suggère également une température à ne pas dépasser l’hiver et vous liste des astuces pour limiter votre consommation d’électricité, de gaz et votre empreinte carbone.
Le diagnostic comprend en outre la liste des modifications à apporter pour améliorer la performance énergétique et climatique du bien. Chaque préconisation s’accompagne d’une évaluation du coût des travaux et du résultat attendu. Si le logement est une passoire énergétique, c’est-à-dire qu’il a obtenu la note de F ou de G, le propriétaire doit en plus fournir un audit énergétique.
Dans le neuf, le DPE est une estimation.
Les biens neufs et en vente en l’état de futur achèvement sont aussi concernés DPE. Mais pour ces habitations soumises aux dernières normes de construction, pas besoin d’audit énergétique. En effet, la RE 2020 (qui s’applique pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1 er janvier 2022) et la RT 2012 (qui vaut pour les constructions dont le permis de construire a été demandé entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2022),vous garantissent d’emménager dans un bien avec une étiquette verte et une note comprise entre A et C. À la clé, un logement confortable en hiver comme en été et des factures de gaz et d’électricité jusqu’à 50 % moins élevées qu’ailleurs.
Le DPE contient les mêmes informations que dans l’ancien.
Cependant, comme les lieux n’ont encore jamais été occupés, la consommation d’énergie ne se base pas sur des relevés, mais sur des estimations. La méthode de calcul est fixée par l’État. Elle prend en compte plusieurs facteurs comme le nombre d’occupants, la situation géographique, l’ensoleillement…
Le document doit vous être transmis au plus tard le jour de la livraison. C’est le constructeur qui se charge de le faire réaliser et qui paye l’intervention du diagnostiqueur.
Annexes: